Mentions Légales | Seeds Consulting

MENTIONS LEGALES :

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1. Données légales :

Propriétaire : SAMIA DEBEINE
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Le Créateur du site est : DEBEINE SAMIA
Directeur de publication : DEBEINE SAMIA
Ou joindre le Responsable de publication : sbd@seeds-consulting.fr

Le Concepteur est : DEBEINE SAMIA
Ou contacter le Concepteur : sbd@seeds-consulting.fr

Hebergeur : WIX.COM FRANCE SAS
SASU au capital de 100€
Registre du commerce et des sociétés Paris B 903 439 388
Code d'Activité principale exercée (APE) 6312Z
Numéro de TVA : FR48903439388
Siège Sociale de l'entreprise : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

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2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : seeds-consulting.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site seeds-consulting.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site seeds-consulting.fr. Le site seeds-consulting.fr est actualisé régulièrement par DEBEINE SAMIA.
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3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet seeds-consulting.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, seeds-consulting.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, seeds-consulting.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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